Urba-Session :
Les outils fiscaux et fonciers de l’aménagement

Mardi 16 mai 2023 à la mairie de Saint-Priest (07)
dans la salle Récré

PROGRAMME

• 9h15 : Accueil des participants

• 9h45 : Ouverture par le CAUE de l’Ardèche et le PNR des Monts d’Ardèche

• 10h00 - Outils mobilisables par les collectivités pour financer les équipements publics d’une opération urbaine.
  La fiscalité de l’aménagement et le régime des participations d’urbanisme encadrent les conditions dans lesquelles les opérateurs de l’urbanisme (constructeurs, lotisseurs ou aménageurs et propriétaires) contribuent aux charges d’équipements publics générées par le développement de l’urbanisation. 
  Taxe d’aménagement, Projet Urbain Partenarial, participation pour équipement public exceptionnel: définition, application et comparatif entre ces outils.

Intervenant : Frédéric Deroux, responsable du service ADS et fiscalité de la DDT 07
 

• 12h : Pause-déjeuner - buffet sur place offert - inscription obligatoire

• 14h - Outil foncier de l’aménagement : les Associations Foncières Urbaines (AFU).
  Les associations foncières urbaines permettent le regroupement de propriétaires fonciers afin de faciliter l’aménagement et la valorisation de terrains. C’est également une procédure d’urbanisme opérationnel permettant de mener à bien la réalisation d’un projet urbain. Pourquoi et comment mettre en place une AFU? Quels sont les points de vigilance pour la réussite du projet ?

Intervenant : Jean-François Rouhaud, avocat spécialisé en Droit public et Droit de l’immobilier, qualifications spécifiques en Droit de l’urbanisme, de l’aménagement et de l’expropriation
 

• 15h - Outil foncier pour protéger et gérer des espaces naturels ou agricoles : les Obligations Réelles Environnementales (ORE).
  La loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages a créé un nouvel outil juridique, permettant aux propriétaires fonciers de faire naître sur leur terrain des obligations durables de protection de l’environnement. L'ORE est un dispositif foncier de protection de l’environnement qui présente la particularité d’être contractuel et mobilisable par chaque propriétaire foncier qui souhaite se saisir des problématiques environnementales.

Intervenant : Laurence Jullian, référente foncier, agro-environnement, compensation écologique, antenne Ardèche/Drôme au CEN (Conservatoire des Espaces Naturels)
 

16h : Clôture de la session 

 

 

Pour suivre cette formation, il est nécessaire de vous inscrire via ce formulaire.

 

Pour toute information complémentaire, contactez le CAUE de l’Ardèche